GESTES BARRIERES

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Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport
à partir du 26 novembre 2021
Ensemble, continuons d’appliquer les gestes barrières
LE PASS SANITAIRE
Qu’est ce que le Pass sanitaire ?
Présenter soit :
- Un schéma vaccinal complet ;
- Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h à partir du 29/11 ;
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19.
http://www.gouvernement.fr\pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions
Qui contrôle le Pass sanitaire ?
Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes
habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent
habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité.
Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle.
Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique
n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire.
PORT DU MASQUE
ERP PA et ERP X
En complément du pass sanitaire, le port du masque est de nouveau obligatoire
dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment
de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
Espace public
(y compris plages, plan d’eau et lacs)
Pas de port du masque obligatoire.
Le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.
La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une
personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).
Toutes les informations sont disponibles ici : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr/

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Sont assimilés à des ERP X ou PA, les « ERP éphémères » et les « ERP par destination ».
Les ERP « éphémères » : Il s’agit d’équipements assimilables à des ERP de type PA, aménagés le cas échéant dans les conditions fixées par la règlementation ERP
de droit commun, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement. C’est un cas de figure assez classique que nous rencontrons lors d’évènements sportifs
pas obligatoirement soumis à déclaration et/ou autorisation.
Les ERP « par destination » : Il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes, qui ne sont pas répertoriés comme ERP, dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place
des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), ne s’y déroule forcément. Il peut s’agir
d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits.
* Exemption non applicable si les sportifs de haut niveau ou professionnels concourent simultanément avec des sportifs amateurs. Dans ce cas le Pass sanitaire est imposé
à tous.
Pour mettre en œuvre le Pass Sanitaire : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions
PRATIQUANTS DE LOISIR ET DE COMPÉTITION
Haut niveau* et professionnel
* athlètes inscrits sur les listes ministérielles
Élite, Sénior, Relève
Obligation du Pass sanitaire pour les sportifs qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP X)
et de plein air (ERP PA). Exemption* pour les compétitions et manifestations sportives
(en dehors des ERP) soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.
Mineurs de plus de 12 ans
Obligation du Pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises
à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.
Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique
(ERP X, ERP PA, espace public).
Toutes pratiques autorisées.
Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour
présenter leur Pass sanitaire.
Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du pass sanitaire
doit être effectué le jour même.
Majeurs
Obligation du Pass sanitaire en ERP X et ERP PA sauf pour les activités non soumises
à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.
Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique
(ERP X, ERP PA, espace public).
Toutes pratiques autorisées.
Pour les épreuves sportives se déroulant dans l’espace public, le contrôle du pass sanitaire
doit être effectué le jour même.

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SPORT SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE
Mineurs et majeurs
Exemption du Pass sanitaire pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans
tous les lieux d’enseignement de l’EPS habituels : piscines, gymnases...
Dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur (types de pratiques adaptés au niveau
de circulation du virus).
BÉNÉVOLES ET SALARIÉS ACCUEILLANT DU PUBLIC DANS LES ERP ET LES ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS
Mineurs et majeurs Obligation du Pass sanitaire et du port du masque.
SPECTATEURS
Équipement extérieur (ERP PA)
ou ERP de plein air éphémère
Pass sanitaire et port du masque obligatoires dès la 1re personne et respect des gestes barrières.
Assis : 100 % de la capacité de l’enceinte, sauf si arrêté préfectoral.
Debout : distanciation physique d’un mètre.Équipement intérieur (ERP X)
VESTAIRES COLLECTIFS
Ouverts.
RESTAURATION, BUVETTE
Protocole Hôtel Café Restaurant (HCR) applicable.
À noter que :
- En l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à deux mètres
- Le port du masque est obligatoire dans les aérogares, les avions, les navires à passagers, véhicules de transport en commun, gares.